Société

Nom : Chambrelan
Status : SAS
SIRET : 356 501 049 00023
Code APE : 273 A
TVA Intracommunautaire : FR 74 356 501 049
Déclaration CNIL en cours

 

Coordonnées

Adresse : 68 bd Jules Durand BP995
Code Postal : 76061
Ville : LE HAVRE
Pays : FRANCE
Téléphone : +33 (0) 2 35 24 62 80
Fax : +33 (0) 2 35 25 02 00
E-mail : info@chambrelan.com
Site : www.chambrelan.com

 

Intervenants

Directeur de la publication : M. Frédéric COUPPEY
Responsable du site : M. Frédérik NOEL
Conception technique & développement : M. Frédérik NOEL
Design : SARL Valeur Graphique – http://www.valeurgraphique.com

 

Hébergement

OVH SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Conditions générales de Ventes

1/ GENERALITES
a) Les ventes de la société CHAMBRELAN sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente.
b) Toute dérogation aux présentes conditions devra avoir expressément été acceptée et mentionnée par écrit sur l’accusé de réception de commande.
c) Les renseignements figurant dans les catalogues, prospectus et tarifs, ainsi que les déclarations des vendeurs et techniciens de la Société ont seulement une valeur indicative.
d) Toute commande ferme et acceptée par notre Société implique, pour l’acheteur, l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui annulent toutes clauses et stipulations différentes imprimées sur les commandes ou sur la correspondance des acheteurs.
e) Sauf accord express objet d’une convention écrite particulière,
– CHAMBRELAN n’accepte aucune annulation de commande pour quelque raison que ce soit.
– CHAMBRELAN ne reprend pas ses marchandises vendues.

2/ LIVRAISON
a) Les délais de livraison portés sur l’acceptation de commande, de même que ceux mentionnés sur l’offre, n’ont qu’un caractère indicatif et des retards éventuels ne donne pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
b) CHAMBRELAN n’accepte en aucune manière de pénalités de retard.

3/ PRIX
a) Les prix sont facturés conformément au tarif en vigueur le jour de la livraison. Ils pourront être modifiés dans les cas suivants: modification des droits de douane et d’une manière plus générale de la réglementation concernant les produits importés, modification du prix de revient des produits importés résultant notamment de la fluctuation du cours des changes, modification des taxes sur le chiffre d’affaires ou assimilées, création de nouvelles taxes.
b) Sauf convention particulière écrite, les prix CHAMBRELAN s’entendent toujours hors taxes, départ des magasins CHAMBRELAN et port et emballages à charge de l’acheteur.
c) Pour toute commande, un minimum facturable de 50 € HT par livraison sera appliqué.
d) CHAMBRELAN n’accepte en aucune manière de pénalités de retard.

4/ PAIEMENTS
a) Le lieu de paiement est fixée à CHAMBRELAN Le Havre quel que soit le mode de paiement. Les traites, effets de commerce, envoi franco etc., n’apportent aucune dérogation au lieu de paiement.
b) Sauf stipulations contraires prévues par nous, toutes nos marchandises sont payables à 30 jours fin de mois le 15 net et sans escompte.
c) Dans le cas d’une première affaire, le paiement est effectué par chèque à la commande net et sans escompte.
d) En cas de retard de paiement, la somme due par le client portera de plein droit, et sans qu’il y ait lieu à mise en demeure, intérêt au taux d’escompte de la Banque de France majoré de 1.5
points, sous réserve des dispositions stipulées au présent article.
En outre,tout retard dans le paiement, retour d’un effet impayé, entraine de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée à titre de CLAUSE PENALE, à 20% du montant de la facture impayée.

5/ RECEPTION, GARANTIE
a) A défaut d’avoir notifié à la Société CHAMBRELAN, avant installation de ladite marchandise, toutes réserves relatives autres que celles résultant du transport le client sera présumé avoir renoncé à toutes réclamations et ne pourra se prévaloir des défauts et vices apparents de la marchandise.
b) D’une manière générale, le jeu de la garantie sera régi par les règles suivantes :
– La garantie accordée par CHAMBRELAN est strictement limitée à la fourniture ou au remplacement des marchandises défectueuses.
– S’agissant d’une pièce d’usure dont la durée de vie est déterminée par le bon montage et la bonne utilisation du produit, CHAMBRELAN ne garantie aucune durée de vie à ses produits.
– La garantie ne s’étend que pour une utilisation normale des appareils de notre Société conformément à ses indications.
– La garantie ne jouera que dans les cas où les services techniques de notre Société reconnaîtraient après examen de la pièce défectueuse que la défectuosité ne provient ni d’une négligence, ni d’une modification imputable à l’acheteur.
– CHAMBRELAN ne sera en aucun cas responsable à l’égard de l’acheteur ou tout autre personne ni de perte, ni des dégâts résultant directement ou indirectement de l’utilisation des marchandises, ni du préjudice commercial qui pourrait en résulter. CHAMBRELAN n’accepte donc pas de facturation de frais quels qu’ils soient, en cas de défaut constaté.

6/ INSTALLATION, ENTRETIEN
a) Le client aura la responsabilité pleine et entière de l’installation et de l’entretien du matériel par un personnel spécialisé qui devra se conformer au manuel et, plus généralement, aux règles de l’art dans ce domaine. Le client aura la responsabilité pleine et entière du matériel dont il assurera l’installation, le fonctionnement et la garde. Notamment, il devra obtenir toutes autorisations, licences, certificats nécessaires pour l’installation, l’utilisation et la disposition du matériel.
b) CHAMBRELAN n’assume aucune obligation concernant l’installation et l’entretien du matériel.
c) Le client s’interdit de mettre en cause la responsabilité de CHAMBRELAN du fait des dommages résultants du montage ou de l’installation défectueuse des marchandises.

7/ PROPRIETE INTELLECTUELLE, BREVETS
a) CHAMBRELAN se réserve le droit d’intervenir en justice ou autrement dans toute action intentée à l’un quelconque de ses clients et fondée sur une contrefaçon de brevet, dessin, procédé ou marque lui appartenant, ledit client devant sous peine de dommages et intérêts obligatoirement appeler CHAMBRELAN en garantie.
Les outillages, plans, études que CHAMBRELAN pourrait être amenée à créer pour la réalisation des pièces spéciales demeurent la propriété de CHAMBRELAN même si une participation aux frais d’études ou d’outillage a été demandée au client.

8/ RESERVE DE PROPRIETE
a) La propriété de marchandises vendues ne sera transférée qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détériorations, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l’acquéreur dès la livraison. L’acquéreur devra donc toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques.

9/ CAS FORTUITS DE FORCE MAJEURE
a) CHAMBRELAN est libéré de ses obligations pour tout cas fortuit ou de force majeure. Sont notamment considérés comme tels, les événements suivants : les grèves et le lock-out affectant CHAMBRELAN ou ses fournisseurs. Le client ne pourra invoquer de tels événements pour annuler sa commande. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement devront être acceptées par le client et payées.

10/ DISPOSITIONS GENERALES, JURIDICTION
a) En cas de contestation, le tribunal du siège de la Société CHAMBRELAN sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie.

 

Conditions générales d’utilisation

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Chambrelan met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Chambrelan pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Chambrelan l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS CHAMBRELAN Capital social de 1 300 000 € Numéro de TVA: FR 74 356 501 049 – 68 Bd Jules Durand – BP 995 76061 LE HAVRE

Responsable publication : M. COUPPEY – info@chambrelan.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : M. NOEL – f.noel@chambrelan.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : M. COUPPEY – info@chambrelan.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site  Chambrelan implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  Chambrelansont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chambrelan, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web Chambrelan est mis à jour régulièrement par Chambrelan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet Chambrelan a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Chambrelan s’efforce de fournir sur ses sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  Chambrelan sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Chambrelan ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site Chambrelan est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Chambrelan et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Chambrelan est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chambrelan .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Chambrelan agit en tant qu’éditeur du site. Chambrelan est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Chambrelan ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Chambrelan, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Chambrelan ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Chambrelan.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Chambrelan se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chambrelan se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CHAMBRELAN. Chambrelan est représenté par M. COUPPEY, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Chambrelan s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Chambrelan traite des Données Personnelles, Chambrelan prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Chambrelan les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Chambrelan est susceptible de traiter tout ou partie des données :

    • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
    • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
    • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
    • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur Chambrelan
    • pour mener des campagnes de communication

Chambrelan ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Chambrelan disposent des droits suivants :

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Chambrelan devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Chambrelan a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Chambrelan s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Chambrelan utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Chambrelan par écrit à l’adresse suivante :

CHAMBRELAN – DPO, M. COUPPEY
68 Bd Jules Durand – BP 995 76061 LE HAVRE.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Chambrelan corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Chambrelan par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Chambrelan peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Chambrelan s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Chambrelan reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Chambrelan s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Chambrelan, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Chambrelan ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Chambrelan et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Chambrelan sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site Chambrelan , nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle:
Identification, coordonnées (postales, téléphonique et numériques) personnelles et professionnelles

Chambrelan collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Identification, coordonnées (postales, téléphonique et numériques), historique des consultation

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Chambrelan n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Chambrelan et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Chambrelan .

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, Chambrelan utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Chambrelan prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site Chambrelan contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Chambrelan. Cependant, Chambrelan n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Chambrelan est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Chambrelan d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Chambrelan informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Chambrelan ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Chambrelan décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Chambrelan , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Chambrelan d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Chambrelan pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les éventuels icônes dédiées aux réseaux tels que sociaux Twitter, Facebook, Linkedin ou Google Plus figurant sur le Site de Chambrelan ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Chambrelan , Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Chambrelan . À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Chambrelan dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

Chambrelan peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à Chambrelan d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Chambrelan , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Chambrelan est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du HAVRE.

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