Société

Nom : Chambrelan
Status : SAS
SIRET : 356 501 049 00023
Code APE : 273 A
TVA Intracommunautaire : FR 74 356 501 049
Déclaration CNIL en cours

Coordonnées

Adresse : 68 bd Jules Durand BP995
Code Postal : 76061
Ville : LE HAVRE
Pays : FRANCE
Téléphone : +33 (0) 2 35 24 62 80
Fax : +33 (0) 2 35 25 02 00
E-mail : info@chambrelan.com
Site : www.chambrelan.com

Intervenants

Directeur de la publication : M. Frédéric COUPPEY
Responsable du site : M. Frédérik NOEL
Conception technique & développement : M. Frédérik NOEL
Design : SARL Valeur Graphique – http://www.valeurgraphique.com

Hébergement

OVH SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conditions générales de Ventes

1/ GENERALITES
a) Les ventes de la société CHAMBRELAN sont faites exclusivement aux présentes conditions générales de vente.
b) Toute dérogation aux présentes conditions devra avoir expressément été acceptée et mentionnée par écrit sur l’accusé de réception de commande.
c) Les renseignements figurant dans les catalogues, prospectus et tarifs, ainsi que les déclarations des vendeurs et techniciens de la Société ont seulement une valeur indicative.
d) Toute commande ferme et acceptée par notre Société implique, pour l’acheteur, l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui annulent toutes clauses et stipulations différentes imprimées sur les commandes ou sur la correspondance des acheteurs.
e) Sauf accord express objet d’une convention écrite particulière,
– CHAMBRELAN n’accepte aucune annulation de commande pour quelque raison que ce soit.
– CHAMBRELAN ne reprend pas ses marchandises vendues.

2/ LIVRAISON
a) Les délais de livraison portés sur l’acceptation de commande, de même que ceux mentionnés sur l’offre, n’ont qu’un caractère indicatif et des retards éventuels ne donne pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
b) CHAMBRELAN n’accepte en aucune manière de pénalités de retard.

3/ PRIX
a) Les prix sont facturés conformément au tarif en vigueur le jour de la livraison. Ils pourront être modifiés dans les cas suivants: modification des droits de douane et d’une manière plus générale de la réglementation concernant les produits importés, modification du prix de revient des produits importés résultant notamment de la fluctuation du cours des changes, modification des taxes sur le chiffre d’affaires ou assimilées, création de nouvelles taxes.
b) Sauf convention particulière écrite, les prix CHAMBRELAN s’entendent toujours hors taxes, départ des magasins CHAMBRELAN et port et emballages à charge de l’acheteur.
c) Pour toute commande, un minimum facturable de 50 € HT par livraison sera appliqué.
d) CHAMBRELAN n’accepte en aucune manière de pénalités de retard.

4/ PAIEMENTS
a) Le lieu de paiement est fixée à CHAMBRELAN Le Havre quel que soit le mode de paiement. Les traites, effets de commerce, envoi franco etc., n’apportent aucune dérogation au lieu de paiement.
b) Sauf stipulations contraires prévues par nous, toutes nos marchandises sont payables à 30 jours fin de mois le 15 net et sans escompte.
c) Dans le cas d’une première affaire, le paiement est effectué par chèque à la commande net et sans escompte.
d) En cas de retard de paiement, la somme due par le client portera de plein droit, et sans qu’il y ait lieu à mise en demeure, intérêt au taux d’escompte de la Banque de France majoré de 1.5
points, sous réserve des dispositions stipulées au présent article.
En outre,tout retard dans le paiement, retour d’un effet impayé, entraine de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée à titre de CLAUSE PENALE, à 20% du montant de la facture impayée.

5/ RECEPTION, GARANTIE
a) A défaut d’avoir notifié à la Société CHAMBRELAN, avant installation de ladite marchandise, toutes réserves relatives autres que celles résultant du transport le client sera présumé avoir renoncé à toutes réclamations et ne pourra se prévaloir des défauts et vices apparents de la marchandise.
b) D’une manière générale, le jeu de la garantie sera régi par les règles suivantes :
– La garantie accordée par CHAMBRELAN est strictement limitée à la fourniture ou au remplacement des marchandises défectueuses.
– S’agissant d’une pièce d’usure dont la durée de vie est déterminée par le bon montage et la bonne utilisation du produit, CHAMBRELAN ne garantie aucune durée de vie à ses produits.
– La garantie ne s’étend que pour une utilisation normale des appareils de notre Société conformément à ses indications.
– La garantie ne jouera que dans les cas où les services techniques de notre Société reconnaîtraient après examen de la pièce défectueuse que la défectuosité ne provient ni d’une négligence, ni d’une modification imputable à l’acheteur.
– CHAMBRELAN ne sera en aucun cas responsable à l’égard de l’acheteur ou tout autre personne ni de perte, ni des dégâts résultant directement ou indirectement de l’utilisation des marchandises, ni du préjudice commercial qui pourrait en résulter. CHAMBRELAN n’accepte donc pas de facturation de frais quels qu’ils soient, en cas de défaut constaté.

6/ INSTALLATION, ENTRETIEN
a) Le client aura la responsabilité pleine et entière de l’installation et de l’entretien du matériel par un personnel spécialisé qui devra se conformer au manuel et, plus généralement, aux règles de l’art dans ce domaine. Le client aura la responsabilité pleine et entière du matériel dont il assurera l’installation, le fonctionnement et la garde. Notamment, il devra obtenir toutes autorisations, licences, certificats nécessaires pour l’installation, l’utilisation et la disposition du matériel.
b) CHAMBRELAN n’assume aucune obligation concernant l’installation et l’entretien du matériel.
c) Le client s’interdit de mettre en cause la responsabilité de CHAMBRELAN du fait des dommages résultants du montage ou de l’installation défectueuse des marchandises.

7/ PROPRIETE INTELLECTUELLE, BREVETS
a) CHAMBRELAN se réserve le droit d’intervenir en justice ou autrement dans toute action intentée à l’un quelconque de ses clients et fondée sur une contrefaçon de brevet, dessin, procédé ou marque lui appartenant, ledit client devant sous peine de dommages et intérêts obligatoirement appeler CHAMBRELAN en garantie.
Les outillages, plans, études que CHAMBRELAN pourrait être amenée à créer pour la réalisation des pièces spéciales demeurent la propriété de CHAMBRELAN même si une participation aux frais d’études ou d’outillage a été demandée au client.

8/ RESERVE DE PROPRIETE
a) La propriété de marchandises vendues ne sera transférée qu’une fois effectué le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détériorations, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l’acquéreur dès la livraison. L’acquéreur devra donc toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques.

9/ CAS FORTUITS DE FORCE MAJEURE
a) CHAMBRELAN est libéré de ses obligations pour tout cas fortuit ou de force majeure. Sont notamment considérés comme tels, les événements suivants : les grèves et le lock-out affectant CHAMBRELAN ou ses fournisseurs. Le client ne pourra invoquer de tels événements pour annuler sa commande. Les quantités prêtes à livrer au moment de l’événement devront être acceptées par le client et payées.

10/ DISPOSITIONS GENERALES, JURIDICTION
a) En cas de contestation, le tribunal du siège de la Société CHAMBRELAN sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie.

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